Cadastre et bornage : Ne pas confondre !
Beaucoup pensent que le cadastre suffit à définir les limites d’un terrain… Or c’est faux !
📍 Le cadastre, c’est une représentation administrative des parcelles utilisée pour la fiscalité foncière. Il sert à calculer les impôts et à donner une vue d’ensemble des terrains, mais… il n’a aucune valeur juridique en cas de litige. Autrement dit, ce n’est pas parce que votre terrain apparaît sur le cadastre qu’il est précisément délimité !
Le bornage, lui, est une procédure bien plus fiable. Réalisé par un géomètre-expert, il fixe officiellement les limites d’une propriété en accord avec les voisins. Le résultat ? Un plan de bornage opposable à tous et des bornes implantées sur le terrain. C’est la seule garantie pour éviter les mauvaises surprises !
En clair :
- Le cadastre informe, mais il n’est pas opposable.
- Le bornage garantit vos limites de propriété.
- En cas de conflit, seul le bornage fait foi !
Pourquoi est-ce important ?
Si vous achetez, vendez ou divisez un terrain, ne vous fiez pas uniquement au cadastre. Vérifiez si un bornage a été réalisé et, sinon… il est peut-être temps d’y penser !
Source : Géofoncier